KITTCOIN – CONDITIONS GÉNÉRALES

1. En approuvant les conditions d’utilisation, vous acceptez de comprendre et de vous engager à respecter toutes les conditions suivantes.

2. Pendant la phase de pré-commercialisation, les Kittcoins sont des pièces virtuelles qui ne reposent sur aucune technologie blockchain. Elles ne constituent pas une monnaie légale, une monnaie électronique ou un instrument financier, et elles n’ont aucune valeur monétaire indépendante en dehors du service Kittcoin. Les Kittcoins ne peuvent être réclamés et stockés que sur la plateforme Kittcoin, et leur utilisation est strictement limitée aux fonctionnalités fournies par le service.

L’objectif du projet Kittcoin est qu’après la phase de pré-commercialisation, Kittcoin devienne une véritable cryptomonnaie. Kittcoin ne promet ni ne présente aucune attente infondée de profit, et ne donne aucune garantie quant au moment, au succès ou au résultat exact. Il est également strictement interdit à toute personne associée à Kittcoin de faire de telles promesses ou déclarations.

3. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales à tout moment. Les clients s’engagent à respecter toutes les règles actuellement en vigueur et sont encouragés à les lire régulièrement.

4. Tous les clients doivent avoir au moins 18 ans ou être considérés comme adultes dans leur juridiction, selon l’âge le plus élevé.

5. Kittcoin se réserve le droit de refuser la création de tout compte client.

6. Il est de la responsabilité de chaque client de veiller à ne pas enfreindre les lois ou règlements locaux. Kittcoin n’est pas responsable des violations de ces lois ou règlements par le client.

7. Tous les clients doivent fournir des informations personnelles correctes et exactes. Un client unique n’est autorisé à avoir qu’un seul compte client.

8. Toutes les actions entreprises en utilisant vos identifiants de connexion sont de votre propre responsabilité.

9. En cas de litige entre les clients ou entre un client et Kittcoin, les décisions prises par Kittcoin sont finales et contraignantes en toutes circonstances.

10. Kittcoin n’est pas responsable des pertes ou dommages potentiels dans aucune circonstance.

11. Les clients ne peuvent pas tenir Kittcoin, ses propriétaires, sa communauté, ses employés, ses partenaires ou d’autres sociétés ou personnes associées à Kittcoin responsables de tout coût ou dommage sous quelque forme que ce soit.

12. Tous les impôts, droits de douane et paiements liés à Kittcoin sont de la seule responsabilité du client.

13. Les informations stockées dans son propre compte client doivent être maintenues à jour et correctes.

14. Kittcoin se réserve le droit de demander aux clients des documents pouvant être utilisés pour vérifier leur identité. Une vérification peut également être demandée par application/système ou généralement par une approche entièrement automatisée. La vérification peut également être effectuée pour le compte d’un tiers mandaté par Kittcoin.

15. Kittcoin traite toutes les informations des clients de manière confidentielle. Cette confidentialité ne peut être compromise qu’en réponse à un ordre officiel, dans le cadre de soupçons d’activités criminelles, d’un rapport d’activité criminelle soumis à Kittcoin, ou d’actions entreprises au nom d’institutions financières ou d’auditeurs de comptes associés à Kittcoin.

16. Kittcoin se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires et d’examiner les événements impliquant des soupçons de fraude, de blanchiment d’argent et/ou d’autres activités criminelles. Le client accepte que son compte puisse être résilié et que ses Kittcoins puissent être perdus s’il a été impliqué dans un tel comportement ou a enfreint d’une autre manière les conditions générales spécifiées par Kittcoin.

17. Lors de l’interprétation de ces conditions générales, les lois du pays spécifié par Kittcoin s’appliquent, mais une tentative de résolution des litiges par la négociation sera privilégiée.

18. Kittcoin se réserve tous les droits de modification sans préavis séparé.